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ASSOCIATION POUR L’EFFICACITE DU DROIT ET DE LA JUSTICE DANS L’ESPACE OHADA - AEDJ

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR L’EFFICACITE DU DROIT ET DE LA JUSTICE DANS L’ESPACE OHADA - AEDJ:

servir de cadre d’activité au réseau d’études, de recherches et de propositions sur l’efficacité du droit et de la justice ; établir des liens personnels réguliers entre les juristes et les autres professionnels attachés à l’efficacité de la justice dans l’espace ohada ; rechercher les solutions appropriées et innovantes qui contribueraient à cultiver chez les justiciables de l’espace ohada le réflexe de recourir au juge ou aux techniques alternatives de règlement des différends

Informations de l'association ASSOCIATION POUR L’EFFICACITE DU DROIT ET DE LA JUSTICE DANS L’ESPACE OHADA - AEDJ

  • Code objet social de l'association 004020
  • Numéro waldec de l'association W751211271
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-08-2011
  • Date de la dernière déclaration 18-05-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-09-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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