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ASSOCIATION POUR L'ÉQUILIBRE COMMERCIAL ET LA QUALITE DE LA VIE DU PAYS D'ANGOUMOIS

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR L'ÉQUILIBRE COMMERCIAL ET LA QUALITE DE LA VIE DU PAYS D'ANGOUMOIS:

défense du commerce indépendant et de l'artisanat, en veillant notamment au respect de l'équilibre entre les différentes formes de commerce et en évitant le gaspillage des équipements commerciaux, dans le respect de la liberté d'entreprendre et du droit de la concurrence ; préservation et défense du cadre de vie, de l'environnement, des paysages, et, en général, de l'urbanisme, en veillant, notamment, à la bonne insertion des projets de construction de toute nature dans le tissu urbain et rural, dans le respect des objectifs de développement durable et de qualité architecturale : préservation de l'animation de la vie urbaine et rurale, en veillant notamment au maintien des services publics et des commerces de proximité de nature à satisfaire les besoins de la population locale et de l'aménagement cohérent du territoire ; mise en oeuvre, pour la réalisation de son objet et la défebse de ses membres, de toutes actions de communication, de toutes démarches, tant amiables que contentieuses, et de toutes procédures, tant administratives que judiciaires

Informations de l'association ASSOCIATION POUR L'ÉQUILIBRE COMMERCIAL ET LA QUALITE DE LA VIE DU PAYS D'ANGOUMOIS

  • Code objet social de l'association 023007
  • Numéro waldec de l'association W161004029
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 161P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-07-2011
  • Date de la dernière déclaration 13-07-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-07-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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