Chercher
Ajouter une association

ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE NOS PRENOMS (ADNP)

64 RUE d'Orsel 75018 Paris
Association loi 1901
Partager
Accueil Associations du département paris Associations sur la ville de paris 18 Association ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE NOS PRENOMS (ADNP)

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE NOS PRENOMS (ADNP):

empêcher, par tous les moyens légaux disponibles, y compris en exerçant toute action en justice, l'utilisation de prénoms pour dénommer tous concepts industriels, produits commerciaux et objets de consommation ; faire voter une loi destinée à interdire l'usage des prénoms usuels pour identifier tout produit de consommation ; combattre toute publicité mensongère ou de nature à induire le consommateur en erreur, y compris en estant en justice devant les juridictions compétentes pour en connaître, lorsque la publicité litigieuse est destinée à justifier d'une manière ou d'une autre, directement ou indirectement, l'emploi d'un prénom aux fins de dénomination d'un produit commercial

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE NOS PRENOMS (ADNP)

  • Code objet social de l'association 003015
  • Numéro waldec de l'association W751203990
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-03-2010
  • Date de la dernière déclaration 22-04-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-04-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 02-04-2013

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr

Location / Contacts

Autres Associations dans le même secteur d'activité