ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA HALLE PEDAGOGIQUE DU LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE DE CHAMBRAY LES TOURS

104 AV de la République 37170 Chambray-lès-Tours
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA HALLE PEDAGOGIQUE DU LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE DE CHAMBRAY LES TOURS:

gérer la halle pédagogique construite par la Région (occupation, travaux du locataire, entretien, fonctionnement) conformément à la convention à passer avec celle-ci ; passer des conventions d'utilisation de la halle avec des producteurs ou des sociétés dont le capital est détenu majoritairement par des agriculteurs exerçant des activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural, à l'effet de vendre leurs produits et former à la vente des apprenants de l'enseignement agricole (selon un calendrier établi annuellement) et à la condition expresse qu'ils justifient d'une compétence à la vente et l'exercent à l'égard des stagiaires de toutes catégories accueillis par la halle

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA HALLE PEDAGOGIQUE DU LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE DE CHAMBRAY LES TOURS

Code objet social de l'association 022000
Numéro waldec de l'association W372009650
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 372P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-02-2009
Date de la dernière déclaration 09-02-2009
Date de publication JO 07-03-2009
Groupement Association simple

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