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ASSOCIATION POUR LA GESTION MUTUALISEE DES FONDS EUROPEENS DES HAUTS-DE-SEINE - GMFE 92

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA GESTION MUTUALISEE DES FONDS EUROPEENS DES HAUTS-DE-SEINE - GMFE 92:

assurer en tant qu'organisme intermédiaire au sens du règlement CE n° 1083/2006 du 11 juillet 2006 le portage juridique de la convention de subvention globale du FSE pour chaque PLIE adhérent, sous réserve de conventionnement de subvention globale avec l'autorité de gestion déléguée : l'association assure les tâches de gestion, de suivi et de contrôle des opérations cofinancées par le FSE des PLIE portées par chacun de ses membres, à savoir les 6 PLIE d'Asnières sur Seine - Villeneuve la Garenne, de Gennevilliers, de Rueil Malmaison, de Clichy la Garenne, de Nanterre et de Colombes : l'organisme exerce les fonctions dévolues à tout délégataire de gestion des crédits communautaires, pour lui-même et pour le compte de l'ensemble des PLIE membres de l'association : chaque PLIE adhérent conserve un schéma stratégique et politique propre, décrit dans son protocole constitutif

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA GESTION MUTUALISEE DES FONDS EUROPEENS DES HAUTS-DE-SEINE - GMFE 92

  • Code objet social de l'association 001025
  • Numéro waldec de l'association W922004301
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 922P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-05-2011
  • Date de la dernière déclaration 25-05-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-06-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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