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ASSOCIATION POUR LA PRÉSERVATION DU LITTORAL DE ROC'H HIR, LANDIRIS ET LANDMÉLUS

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA PRÉSERVATION DU LITTORAL DE ROC'H HIR, LANDIRIS ET LANDMÉLUS:

préserver et embellir le littoral de roc'h hir, landiris et landmélus à loguivy de la mer sur la commune de ploubazlanec ; favoriser l'information du public en matière de préservation du littoral de roc'h hir, landiris et landmélus ; surveiller l'érosion du littoral et soutenir des actions destinées à prévenir cette érosion ; maintenir une veille des projets privés et publics de construction et développement ; préserver et restaurer la faune et la flore de roc'h hir, landiris et landmélus ; mener toute action favorisant la préservation et l'amélioration du littoral de roc'h hir, landiris et landmélus ; s'assurer que la règlementation (code de l'urbanisme, du code de l'environnement et du code général de la propriété des personnes publiques…) est respectée par les personnes publiques lorsqu'elles édictent des décisions administratives ou des contrats administratifs qui s'exécutent le territoire de la commune de ploubazlanec, en ce compris le domaine public maritime ; en cas de non-respect, l'association déposera tous les recours contentieux qui s'imposent pour rétablir la légalité de la situation ; dénoncer et de lutter contre les infractions à la réglementation (code de l'urbanisme, du code de l'environnement et du code général de la propriété des personnes publiques…) lorsque sont en cause des constructions, installations ou aménagements situés sur le territoire de la commune de ploubazlanec, en ce compris le domaine public maritime

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA PRÉSERVATION DU LITTORAL DE ROC'H HIR, LANDIRIS ET LANDMÉLUS

  • Code objet social de l'association 024020
  • Numéro waldec de l'association W222005833
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 222S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-03-2022
  • Date de la dernière déclaration 27-01-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-04-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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