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ASSOCIATION POUR LA PRÉSERVATION ET LA GESTION DE LA NAPPE DES GRÈS DU TRIAS INFÉRIEUR (GTI) ET DE LA RESSOURCE EN EAU SUR LE SECTEUR VITTEL-CONTREXÉVILLE-BULGNÉVILLE

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA PRÉSERVATION ET LA GESTION DE LA NAPPE DES GRÈS DU TRIAS INFÉRIEUR (GTI) ET DE LA RESSOURCE EN EAU SUR LE SECTEUR VITTEL-CONTREXÉVILLE-BULGNÉVILLE:

élaborer les contrats de territoire issus du protocole d'engagement des acteurs privés et publics pour la restauration quantitative des aquifères du secteur de Vittel et en assurer le suivi ; Assurer la coordination des études, des travaux d'interconnexion éventuels ; Établir la programmation dans le temps des opérations ; Construire le groupement intercommunal et élaborer ses modalités de fonctionnement et de financement ; Préparer le transfert de compétences en application de la loi NOTRe ; Étudier les modalités de portage du SAGE une fois adopté tant pour sa structure porteuse que pour l'observatoire des ressources en eau ;

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA PRÉSERVATION ET LA GESTION DE LA NAPPE DES GRÈS DU TRIAS INFÉRIEUR (GTI) ET DE LA RESSOURCE EN EAU SUR LE SECTEUR VITTEL-CONTREXÉVILLE-BULGNÉVILLE

  • Code objet social de l'association 024010
  • Numéro waldec de l'association W882004973
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 882S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-01-2021
  • Date de la dernière déclaration 26-01-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-02-2021
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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