Chercher
Ajouter une association

ASSOCIATION POUR LA PREVOYANCE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA PREVOYANCE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES:

favoriser l'accès de ses adhérents aux garanties de prévoyance et de leur permettre de bénéficier des avantages mis en place par le cadre juridique et fiscal de l'article 24 de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 (dite loi Madelin)

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA PREVOYANCE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES

  • Code objet social de l'association 005000
  • Numéro waldec de l'association W751256909
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-06-2020
  • Date de la dernière déclaration 10-06-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-06-2020
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr