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ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA PREVOYANCE DES ENTREPRENEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS (APPETI)

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA PREVOYANCE DES ENTREPRENEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS (APPETI):

faciliter à ses membres, l'étude de la législation, de la doctrine, de la jurisprudence à propos de toutes questions concernant le régime de santé, de retraite ou de prévoyance en général ; mettre en oeuvre pour ses membres des moyens propres à organiser, comparer, promouvoir toute forme de prévoyance, de retraite et d'assurance ; leur donner à cet égard toutes informations utiles ; conclure des conventions cadres avec les organismes habilités pour faire bénéficier ses membres des garanties collectives ou individuelles et des services rentrant dans l'objet de l'Association ; l'Association aura également pour objet la représentation de ses membres auprès de toutes les instances nationales ou internationales pour les sujets afférents à son objet social

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA PREVOYANCE DES ENTREPRENEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS (APPETI)

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W922006951
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 922P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-06-2013
  • Date de la dernière déclaration 20-03-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-06-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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