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ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT LOCAL DE ROUSSON

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT LOCAL DE ROUSSON:

protection des intérêts et préservation du cadre de vie des habitants de Rousson, en exerçant un droit de défense et d'amélioration de l'environnement, de l'habitat, de l'urbanisme, de la protection de la nature, des paysages et du patrimoine historique et touristique ; favoriser l'information des habitants en ce qui concerne leur cadre de vie et les projets de la commune en matière d'aménagement, d'urbanisme et d'habitat ; défendre une urbanisation douce et de qualité, une densification raisonnée respectant l'existant, l'identité semi rurale de la commune et les droits des habitants du point de vue de la tranquillité, de la sécurité et de la préservation de la nature ; veiller à la prise en compte de la sécurité et de la santé des habitants contre toute forme de risque sanitaire ou d'accident : risques industriels (SEVESO), sécurité routière, inondations... ; favoriser l'intégration des nouveaux habitants dans la commune ; se poser en interlocuteur de la municipalité, des collectivités territoriales et des pouvoirs publics pour tout projet d'aménagement et participer à l'élaboration de tels projets ; défendre, le cas échéant, et par les voies appropriées les intérêts collectifs de ses membres, notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie et de leur droits de propriété, ainsi que contester toute décision en matière d'urbanisme et d'aménagement

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT LOCAL DE ROUSSON

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W301003487
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 301S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-10-2012
  • Date de la dernière déclaration 24-04-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-12-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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