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ASSOCIATION POUR LA PROTECTION FAMILIALE DES ARTISANS DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DES ACTIVITES CONNEXES

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA PROTECTION FAMILIALE DES ARTISANS DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DES ACTIVITES CONNEXES:

est de contacter au bénéfices de ses adhérents membres des professions non salaries du bâtiment et des travaux publics et des activités connexes, et de leurs ayant droits des police d' assurance couvrant tout ou partie des risuqes prévuq au titre IV du livre 1er du code des assurances concernant l' assurance de groupe et notamment ceux visés par l' article L144-1 de ce même code

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA PROTECTION FAMILIALE DES ARTISANS DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DES ACTIVITES CONNEXES

  • Code objet social de l'association 022530
  • Numéro waldec de l'association W751117637
  • Ancien numéro de l'association117637
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-11-1994
  • Date de la dernière déclaration 28-06-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-11-1994
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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