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ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DU NOTARIAT DITE 'ASPANOT'

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DU NOTARIAT DITE 'ASPANOT':

la sauvegarde, la conservation, l'acquisition, et la mise en valeur,de tout objet, meuble, ouvrage, ecrit, insigne, symbole, ou autre ayant un rapport avec la profession notariale, et son passe, en France, et dans le monde

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DU NOTARIAT DITE 'ASPANOT'

  • Code objet social de l'association 010015
  • Numéro waldec de l'association W022006218
  • Ancien numéro de l'association0022008770
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 022P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-12-1997
  • Date de la dernière déclaration 17-12-1997
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-01-1998
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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