ASSOCIATION POUR LA TRANSMISSION DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA CULTURE
130 RUE du Calvaire 85250 Chavagnes-en-Paillers
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA TRANSMISSION DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA CULTURE:
concourir au renouveau éducatif en France en soutenant la création et le fonctionnement d'établissements scolaires libres non lucratifs ne bénéficiant pas du soutien financier direct de l'état et respectant la charte annexée aux présents statuts et en encourageant la liberté de l'enseignement, principe fondamental reconnu par les lois de la Réepublique
Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA TRANSMISSION DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA CULTURE
Code objet social de l'association
015000
Numéro waldec de l'association
W852007939
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
852P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
14-03-2016
Date de la dernière déclaration
14-03-2016
Date de publication JO
26-03-2016
Groupement
Association simple
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