Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA VALORISATION DES MAISONS CÔTOISE:
soutenir légalement le droit de propriété des Côtois, notamment dans leur possibilités de soumettre à l'arbitrage judiciare les dipositions du plan local d'urbanisme adoptées le 16 juillet 2013 par le conseil municipal d la Côte-Saint-André
Commentaires - 0
Ajouter un commentaire
Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.
1852792