ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS, DEPARTEMENT DE LA CREUSE
17 RUE du Docteur de Lavillatte 23000 Guéret
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS, DEPARTEMENT DE LA CREUSE:
le controle à la source de tout le financement du parti communiste, departement de la creuse, elle recueille les cotisations des adherents, les dons des personnes physiques aux conditions du plafonnement, les re versements d'indemnites d'elus, les contributions des partis politiques, les reversements d'excédent de comptes de campagne tels que prévus aux articles L.52.5 et L.52.6 du code électoral à l'exclusion de toute contribution d'une personne morale autre qu'un parti politiquie ou une association de financement ; future et éventuelle acquisition et/ou gestion des immeubles nécessaires à ses réunions et à l'activité du parti communiste français; département de la Creuse
Informations de l'association ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS, DEPARTEMENT DE LA CREUSE
Code objet social de l'association
001010
Numéro waldec de l'association
W232001726
Ancien numéro de l'association
0232005455
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
232P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
14-12-2001
Date de la dernière déclaration
30-05-2023
Date de publication JO
05-01-2002
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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