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ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS, DEPARTEMENT DE LA CREUSE

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS, DEPARTEMENT DE LA CREUSE:

le controle à la source de tout le financement du parti communiste, departement de la creuse, elle recueille les cotisations des adherents, les dons des personnes physiques aux conditions du plafonnement, les re versements d'indemnites d'elus, les contributions des partis politiques, les reversements d'excédent de comptes de campagne tels que prévus aux articles L.52.5 et L.52.6 du code électoral à l'exclusion de toute contribution d'une personne morale autre qu'un parti politiquie ou une association de financement ; future et éventuelle acquisition et/ou gestion des immeubles nécessaires à ses réunions et à l'activité du parti communiste français; département de la Creuse

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS, DEPARTEMENT DE LA CREUSE

  • Code objet social de l'association 001010
  • Numéro waldec de l'association W232001726
  • Ancien numéro de l'association0232005455
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 232P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-12-2001
  • Date de la dernière déclaration 30-05-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 05-01-2002
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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