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ASSOCIATION POUR LE RESPECT DES CITOYENS DE LA JUSTICE ET DES LOIS

mairie 50200 Coutances
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LE RESPECT DES CITOYENS DE LA JUSTICE ET DES LOIS:

mettre en commun des compétences aux fins d'attirer l'attention des pouvoirs publics et de tous responsables sur la nécessaire maîtrise des problèmes qui peuvent se poser relativement à l'application des règles de droit, sur la nécessité de mettre en oeuvre les moyens utiles

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LE RESPECT DES CITOYENS DE LA JUSTICE ET DES LOIS

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W503001968
  • Ancien numéro de l'association0503003844
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 503S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-08-2005
  • Date de la dernière déclaration 30-08-2005
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-09-2005
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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