ASSOCIATION POUR LE RESPECT DU DROIT DAUTEUR
121 RUE Vieille du Temple 75003 Paris
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LE RESPECT DU DROIT DAUTEUR:
lutter contre la pratique de commercialisation des photographies et autres oeuvres dites « libre de droits » pour des usages professionnels ; lutter contre la pratique de commercialisation de droits voisins du droit dauteur sur des oeuvres, des phonogrammes ou des vidéogrammes, pour des usages professionnels non limités dans leur destination, leur champ territorial et leur durée, moyennant paiement dun prix forfaitaire dérisoire par unité
Informations de l'association ASSOCIATION POUR LE RESPECT DU DROIT DAUTEUR
Code objet social de l'association
006025
Numéro waldec de l'association
W751213008
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
751P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
19-12-2011
Date de la dernière déclaration
19-12-2011
Date de publication JO
21-01-2012
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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