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ASSOCIATION POUR LE RESPECT DU DROIT D’AUTEUR

121 RUE Vieille du Temple 75003 Paris
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LE RESPECT DU DROIT D’AUTEUR:

lutter contre la pratique de commercialisation des photographies et autres oeuvres dites « libre de droits » pour des usages professionnels ; lutter contre la pratique de commercialisation de droits voisins du droit d’auteur sur des oeuvres, des phonogrammes ou des vidéogrammes, pour des usages professionnels non limités dans leur destination, leur champ territorial et leur durée, moyennant paiement d’un prix forfaitaire dérisoire par unité

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LE RESPECT DU DROIT D’AUTEUR

  • Code objet social de l'association 006025
  • Numéro waldec de l'association W751213008
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-12-2011
  • Date de la dernière déclaration 19-12-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-01-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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