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ASSOCIATION SAINT THOMAS D'AQUIN (ASSOCIATION DE GESTION DES SERVICES DU CAEC)

19 AV des Maquis 38700 La Tronche
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION SAINT THOMAS D'AQUIN (ASSOCIATION DE GESTION DES SERVICES DU CAEC):

mise en oeuvre juridique et pratique des instances et services académiques et/ou régionaux prévus par le statut de l'enseignement catholique, gérer les services nécessaires à l’exercice des missions du collège des directeurs diocésains de l’académie (articles253,254 et 255) du CAP (articles 256 et 257) et du CAEC (article 324), employer les personnels de ces services, financer toute action permettant la réalisation des décisions prises par ces instances

Informations de l'association ASSOCIATION SAINT THOMAS D'AQUIN (ASSOCIATION DE GESTION DES SERVICES DU CAEC)

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W381005411
  • Ancien numéro de l'association0381023135
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 381P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-12-1994
  • Date de la dernière déclaration 23-08-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-12-1994
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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