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ASSOCIATION SAINT VERAN, GOULT ET SES HAMEAUX

Objet social de l'association ASSOCIATION SAINT VERAN, GOULT ET SES HAMEAUX:

protection de la nature, sauvegarde des sites naturels, des monuments et des demeures caractéristiques ainsi que des voies d'accès traditionnelles, et d'une façon générale la protection du patrimoine naturel, historique et architectural sur le territoire délimité par les communes de GOULT ; pour défendre le but de l'association, le bureau prévu à l'article 10 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires; le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné ; tous deux devront être porteur d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant

Informations de l'association ASSOCIATION SAINT VERAN, GOULT ET SES HAMEAUX

  • Code objet social de l'association 024015
  • Numéro waldec de l'association W841000535
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 841S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-10-2009
  • Date de la dernière déclaration 30-06-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 31-10-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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