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ASSOCIATION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Objet social de l'association ASSOCIATION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL:

gestion du club santé, sécurité, conditions de travail du Pays de Saint-Malo (C2SCT) avec pour principale mission gérerles adhésions des CHSCT au C2SCT selon les conditions émises dans le bulletin d'adhésion et se réserve notamment le droit de rejeter les adhésions des entreprises qui ne réuniraient pas les codnitions requises et de radier celles qui ne respecteraient pas les obligations attachées à leur adhésion qui sont mentionnées dans le bulletin d'adhésion ; organiser et animer les réunions périodiques du C2SCT avec mise à disposition d'un local, du matériel notamment informatique, mobilier, diverses fournitures et du personnel d'accueil et d'animation ; fixation de l'ordre du jour de chaque réunion et en particulier des thèmes relatifs à la santé et à la sécurité au travail qui y sont traités, comme une information sur l'actualité en santé-travail, des questions relatives aux thèmes de prevention technique, de santé publique ou de droit du travail, présentation de l'action d'une entreprise dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail

Informations de l'association ASSOCIATION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

  • Code objet social de l'association 017105
  • Numéro waldec de l'association W354002053
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 354S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-07-2010
  • Date de la dernière déclaration 27-07-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-08-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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