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Objet social de l'association ASSOCIATION SAVEUR ET LITTORAL D'OC:

assurer les missions d'intérêt général dévolues au ODG conformément à l'ordonnance n° 2006-1547 du 7/12/2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, à savoir élaborer le projet du cahier des charges label rouge de la soupe de poisson à la sétoise contribuer à son application par les opérateurs et participer à la mise en oeuvre des plans de contrôles et de gestion d'inspection; mettre à jour les listes des opérateurs et transmettre périodiquement ces listes à l'organisme certificateur et à l'INAO; participer aux actions de défense et de protection du nom et du produit, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur; communiquer à l'INAO, sur sa demande, toute information collectée dans le cadre de ses missions; proposer à l'INAO l'organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle; mettre en ?uvre les décisions du Comité national qui la concerne; élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle un plan de contrôle; donner un avis sur le plan de contrôle

Informations de l'association ASSOCIATION SAVEUR ET LITTORAL D'OC

  • Code objet social de l'association 007060
  • Numéro waldec de l'association W343006192
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 343P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-01-2008
  • Date de la dernière déclaration 24-06-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-03-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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