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ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE L'AVENUE DUVELLEROY - ASPAD

11 AV Duvelleroy 94130 Nogent-sur-Marne
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE L'AVENUE DUVELLEROY - ASPAD:

réunir, pour la gestion et la défense des intérêts collectifs, l'ensemble des propriétaires riverains de la voie privée; assurer le bon état d'entretien de la chaussée, des trottoirs, des constructions ou installations communes; assurer le maintien du caractère arboré de l'avenue et l'entretien des plantations; procéder aux améliorations et modernisations d'intérêts collectif, imposées par la loi et/ou les réglementations en vigueur;veiller au maintien de la propreté de l'avenue, à l'observation des règles d'hygiène et de salubrité en vigueur; prendre toutes mesures nécessaires à la bonne circulation et au stationnement des véhicules dans l'avenue; gérer toutes polices d'assurances

Informations de l'association ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE L'AVENUE DUVELLEROY - ASPAD

  • Code objet social de l'association 023005
  • Numéro waldec de l'association W942001332
  • Ancien numéro de l'association0942003884
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 942S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-02-1969
  • Date de la dernière déclaration 29-03-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-03-1969
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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