Chercher
Ajouter une association

ASSOCIATION SYNDICALE DU COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DES RESIDENTS DU "LOTISSEMENT SAINTE MARIE"

Objet social de l'association ASSOCIATION SYNDICALE DU COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DES RESIDENTS DU "LOTISSEMENT SAINTE MARIE":

la défense des intérêts des résidents et propriétaires et la mise à jour du cahier des charges du lotissement en conformité au code de l'urbanisme par l'assemblée générale des membres représentant la moitié des voix et les trois-quarts de la superficie du lotissement

Informations de l'association ASSOCIATION SYNDICALE DU COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DES RESIDENTS DU "LOTISSEMENT SAINTE MARIE"

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W9M1003339
  • Ancien numéro de l'association9721002790
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9M1P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-06-1994
  • Date de la dernière déclaration 06-06-1994
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-06-1994
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr