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ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES COTEAUX

65 RTE Georges Guingouin 87410 Le Palais-sur-Vienne
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES COTEAUX:

l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs ; la surveillance générale du lotissement en vue de faire respecter les dispositions du cahier des charges ou le cas échéant du règlement du lotissement ; de solliciter la cession éventuelle des équipements communs à la commune du Palais sur Vienne, personne morale de droit public

Informations de l'association ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES COTEAUX

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W872001214
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 872P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-04-2009
  • Date de la dernière déclaration 20-04-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-05-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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