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Objet social de l'association ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE KATI:

L'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc..., la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement...

Informations de l'association ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE KATI

  • Code objet social de l'association 014035
  • Numéro waldec de l'association W9N1000835
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9N1P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-08-2007
  • Date de la dernière déclaration 09-08-2007
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-08-2007
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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