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ASSOCIATION SYNDICALE LES HAUTS DU BOURNAZEAU

6 ALL stephane grapelli 87410 Le Palais-sur-Vienne
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION SYNDICALE LES HAUTS DU BOURNAZEAU:

l'acquisition la gestion et l'entretien des terrains et equipements communs - la surveillance generale du lotissement en vue de faire respecter les dispositions du cahier des charges ou le cas echeant du reglement du lotissement - de solliciter la cession eventuelle des equipements communs a la commune du palais sur vienne personne morale de droit public

Informations de l'association ASSOCIATION SYNDICALE LES HAUTS DU BOURNAZEAU

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W872004239
  • Ancien numéro de l'association0872010042
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 872P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-05-2005
  • Date de la dernière déclaration 19-05-2005
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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