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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE TAKAYA

Objet social de l'association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE TAKAYA:

la propriété et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux,stockage, éclairage, ouvrages ou contructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier, l'obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réseve à la commune de Saint-François, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, le contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts de l'excercie de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application, la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tout contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, la répartition des

Informations de l'association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE TAKAYA

  • Code objet social de l'association 032000
  • Numéro waldec de l'association W9G2003779
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9G2S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-09-2015
  • Date de la dernière déclaration 07-09-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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