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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT GARE ROZA

Objet social de l'association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT GARE ROZA:

la propriété et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier, l'obligation de céder à titre gratuit tout ou partie des dits équipements susvisés dans exception ni réserve à la commune des Abymes, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, le contrôle de l'application des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application, la gestion et la police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membre

Informations de l'association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT GARE ROZA

  • Code objet social de l'association 032000
  • Numéro waldec de l'association W9G2002999
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9G2S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-02-2014
  • Date de la dernière déclaration 12-02-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-03-2014
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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