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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE GISSAC

Objet social de l'association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE GISSAC:

élaborer un cahier des charges, assurer la conservation, la sauvegarde, l'entretien, l'amélioration des ouvrages formant la propriété collective, de prévoir, répartir les dépenses d'intérêt collectif et de les recouvrer, de recevoir, construire les aménagements collectifs à venir, de céder à tittre gratuit les ouvrages collectifs aux collectivités publiques ou aux services publiques dont ils dépendent, de mettre en oeuvre les actions nécéssaires pour faire respecter la propriété commune, la salubrité et la tranquillité des résidents

Informations de l'association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE GISSAC

  • Code objet social de l'association 032000
  • Numéro waldec de l'association W9G2001987
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9G2S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-02-2012
  • Date de la dernière déclaration 06-02-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-07-2020
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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