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ASSOCIATION TERRITORIALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DE NANTES

Objet social de l'association ASSOCIATION TERRITORIALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DE NANTES:

être le support juridique de la Mission Locale (dénommée "Mission Locale Nantes Métropole") régie par les articles L 5314-1 et suivants du Code du travail, les articles L 313-7 et L 313-8 du Code de l'éducation ; être le support juridique de la Maison de l'Emploi de la métropole nantaise régie par la loi du 13 février 2008 modifiée par les articles L 5313-1 et R 5313-1 et suivants du Code du travail, le cahier des charges qui lui est applicable, la convention pluriannuelle signée avec l'Etat ; être le support juridique du Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'Emploi (dénommé "PLIE de la métropole nantaise") ; participer, animer, coordonner et financer le cas échéant, en fonction des subventions mobilisées à cet effet, tous projets, études et actions de nature à favoriser l'insertion des publics résidant sur son territoire d'intervention

Informations de l'association ASSOCIATION TERRITORIALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DE NANTES

  • Code objet social de l'association 030000
  • Numéro waldec de l'association W442019618
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret 83978245500019
  • Code du site gestionnaire de l’association 442P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-05-2018
  • Date de la dernière déclaration 22-03-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-05-2018
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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