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ASSOCIATION TUTELAIRE DU CENTRE (A.T.C.)

39 ALL Evariste Galois 18000 Bourges
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE DU CENTRE (A.T.C.):

assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositins de la loi n°2007-308 du 05 mars 2007 et de toutes dispositions législatives et réglementaires subséquentes ; participer à la gestion de toutes associations à vocations sociale

Informations de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE DU CENTRE (A.T.C.)

  • Code objet social de l'association 014070
  • Numéro waldec de l'association W181001882
  • Ancien numéro de l'association0181004965
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 181P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-06-1985
  • Date de la dernière déclaration 28-11-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-07-1985
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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