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ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS

Objet social de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS:

Assurer la protection des majeurs protégés et la sauvegarde de leur personne, assumer leurs fonctions tutelaires en application de l'article 496 du code civil

Informations de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS

  • Code objet social de l'association 019040
  • Numéro waldec de l'association W622000453
  • Ancien numéro de l'association0622007768
  • Numéro de siret 32467651900048
  • Code du site gestionnaire de l’association 622S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-07-1981
  • Date de la dernière déclaration 02-11-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-04-1981
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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