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Objet social de l'association ASSOCIATION TUTÉLAIRE LE CIEL BLEU:

assurer protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique au titre des dispositions du Titre XI du code civil et de toutes autres dispositions légales et réglementaires, notamment ne pouvant pourvoir seuls à leurs intérêts en raison d'une altération de leurs facultés mentales, prioritairement les personnes reconnues handicapées mentales ou ne pouvant manifester leur volonté en raison d'une altération de leurs facultés corporelles ; Assumer, dans cet objectif, toute fonction d'accompagnement et de protection, en application notamment des dispositions du Titre XI du Livre Premier du Code Civil et de toutes autres dispositions légales et réglementaires ; Organiser un service tutélaire chargé de mettre en œuvre ces mesures de protection et d'accompagnement social ; Développer l'accueil, l'information, la formation, le soutien et/ou le conseil auprès de personnes en situation de précarité (matérielle, sociale, etc ; ) , des familles, des mandataires familiaux et autres partenaires ; Assurer le plus large épanouissement des personnes et favoriser leur autonomie ;

Informations de l'association ASSOCIATION TUTÉLAIRE LE CIEL BLEU

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W593008433
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 593S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-01-2022
  • Date de la dernière déclaration 05-01-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-01-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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