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Association BONNE CONDUITE ILE DE FRANCE

16 RES Vaucouleur 91940 Les Ulis
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association BONNE CONDUITE ILE DE FRANCE:

la participation à toute manifestation entrant dans le cadre de la sécurité routière, l'organisation de stages de récupération de points sur le permis de conduire, les sanctions alternatives, la composition pénale et de manière plus générale toute sanction alternative et de mise à l'épreuve prononcée par les tribunaux

Informations de l'association Association BONNE CONDUITE ILE DE FRANCE

  • Code objet social de l'association 036535
  • Numéro waldec de l'association W913004085
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 913S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-03-2012
  • Date de la dernière déclaration 03-03-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-03-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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