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Association BROUZILS SENTINELLES SANTE SECURITE SERENITE

Objet social de l'association Association BROUZILS SENTINELLES SANTE SECURITE SERENITE:

cette association a pour objet : - D'agir pour la défense, l'information et la sensibilisation des habitants des BROUZILS et des villages environnants, dans les domaines de l'environnement, de l'alimentation, de l'énergie, de la gestion des déchets, de l'urbanisme et du cadre de vie ; - D'agir pour le maintien, la promotion de la qualité de vie et la convivialité des Brouziliens ; - De lutter contre les risques, pollutions (thermiques, chimiques, magnétiques, etc ; ; ) et nuisances (bruit, lumière, vibrations, odeurs, etc ; ; ) générées notamment par les installations classées, véhicules, aéronefs, ouvrages et aménagements publics ou privés (station d'épuration, barrages, digues, routes, etc ; ; ) susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou la propriété des habitants des BROUZILS et des villages environnants ; - De lutter contre toutes les formes de pollution et de nuisances en considérant notamment leur impact sur la santé humaine et la sécurité et plus globalement de veiller à la prise en compte de la santé et de la sécurité des habitants des BROUZILS et des villages environnants contre toute forme de risque sanitaire et d'accident (technologique, naturel, épizootie, etc ; ; ) - De favoriser la participation des habitants de BROUZILS et des villages environnants aux débats publics, concertations, enquêtes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait à la protection de leur environnement et de l'aménagement de leur cadre de vie ; - De développer la prise en compte et l'éveil du public au respect de l'environnement ; - D'intervenir, par le recours aux procédures de droit interne, du droit communautaire et du droit international, auprès de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et privé, et d'agir devant toute juridiction, en quelque qualité que ce soit, afin d'obtenir l'application des lois, règlements et jurisprudences protégeant le droit de propriété et le cadre de vie des habitants des BROUZILS et des villages environnants

Informations de l'association Association BROUZILS SENTINELLES SANTE SECURITE SERENITE

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W852012431
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 852P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-09-2020
  • Date de la dernière déclaration 30-09-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-10-2020
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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