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Association BUREAU DE NORMALISATION D'EQUIPEMENTS NUCLEAIRES (B.N.E.N)

39 41 RUE Louis Blanc Maison de la Mecanique 92400 Courbevoie
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association BUREAU DE NORMALISATION D'EQUIPEMENTS NUCLEAIRES (B.N.E.N):

élaborer des normes pour les activités nucléaires civiles, le Bureau de Normalisation d'Équipements Nucléaires est agréé comme bureau de normalisation sectoriel par décision du Ministre chargé de l'industrie, conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, conformément aux articles 12 et 13 du décret du 16 juin 2009 précité, AFNOR délègue au BNEN l'élaboration des projets de normes nationales, européennes et internationales dans son champ de compétence

Informations de l'association Association BUREAU DE NORMALISATION D'EQUIPEMENTS NUCLEAIRES (B.N.E.N)

  • Code objet social de l'association 022000
  • Numéro waldec de l'association W921001424
  • Ancien numéro de l'association14110766
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 922P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-09-2001
  • Date de la dernière déclaration 19-05-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-10-2001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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