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Association CAISSE DE RECOUVREMENT DES TRANSPORTS PUBLICS INDEPENDANTS DE M ET L

Objet social de l'association Association CAISSE DE RECOUVREMENT DES TRANSPORTS PUBLICS INDEPENDANTS DE M ET L:

grouper toutes les Entreprises de Transports Publics de Voyageurs indépendants exploitant des services réguliers de Transports de Voyageurs, en vue de : - l'application de la loi du 11-07-1973 et de son décret d'application du 07-11-1974; - Assurer la gestion des gares routières publiques et représenter ses adhérents auprès de villes et des administrations concernées par ces installations; - Défendre par tous moyens appropriés les intérêts moraux et professionnels des adhérents et de les reprensenter auprès de tous organismes publics ou privés ; - D'étudier toute question et d'émettre toute suggestion à caractère professionnel en rapport avec l'activité de ses adhérents et de communiquer tous renseignements, études ou documentations nécessaires à cette activité ; - D'entreprendre et réaliser toutes actions destinées à promouvoir les lignes du réseau dans lequel CARTRANS exploite une gare routière. D'une façon générale, cette association a pour objet l'exploitation des gares routières de voyageurs, la défense et la

Informations de l'association Association CAISSE DE RECOUVREMENT DES TRANSPORTS PUBLICS INDEPENDANTS DE M ET L

  • Code objet social de l'association 022545
  • Numéro waldec de l'association W491012091
  • Ancien numéro de l'association0491004820
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 491P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-05-1975
  • Date de la dernière déclaration 28-07-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-06-1975
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 01-07-2016

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