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Association CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS - C.A.R.P.A.

36 RUE de la Résistance maison des avocats 42000 Saint-Étienne
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS - C.A.R.P.A.:

Organiser des réglements pucunaires que les avocats ont le droit d'effectuer en conformité de l'article 18 du décret du 10 avril 1954, de la loi du 29 novembre 1966, de la loi de finances du 21 décembre 1970 et de la loi du 31 décembre 1971

Informations de l'association Association CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS - C.A.R.P.A.

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W423001295
  • Ancien numéro de l'association0423001535
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 423P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 31-10-1972
  • Date de la dernière déclaration 17-07-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-11-1972
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 15-04-2014

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