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Association CAISSE NATIONALE DE COMPENSATION DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DES VOYAGEURS REPRESENTANTS ET PLACIERS DE COMMERCE A CARTES MULTIPLES CCVRP

Objet social de l'association Association CAISSE NATIONALE DE COMPENSATION DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DES VOYAGEURS REPRESENTANTS ET PLACIERS DE COMMERCE A CARTES MULTIPLES CCVRP:

éffectuer les opérations visées par l’article 148, paragraphe 6 du règlement d’Administration Publique du 8 juin 1946, modifié, c’est-à-dire recevoir de chacun des employeurs et éventuellement de chacun des VRP visés à l’art 3 ci-dessus des cotisations ou des compléments de cotisations calculés dans les conditions définies aux articles 23 et 24 ci-après ; prélever sur ces cotisations les sommes nécessaires au reversement aux Organismes de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales des cotisations légales qui leur reviennent pour chacun des VRP visés par les présents articles

Informations de l'association Association CAISSE NATIONALE DE COMPENSATION DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DES VOYAGEURS REPRESENTANTS ET PLACIERS DE COMMERCE A CARTES MULTIPLES CCVRP

  • Code objet social de l'association 018000
  • Numéro waldec de l'association W751017274
  • Ancien numéro de l'association17274
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 931P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-06-1948
  • Date de la dernière déclaration 14-01-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-06-1948
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 26-04-2018

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