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Objet social de l'association Association "CAP VERS" NOTRE AVENIR:

élaborer des propositions pour développer, administrer, aménager Capvern pour mieux vivre ensemble ; établir le lien avec le Conseil Municipal, pour inscrire les propositions de l'association à l'ordre du jour du Conseil Municipal ; informer les habitants de la commune dans l'intérêt général ; avoir la capacité juridique, en cas de défaillance du fermier chargé de la gestion des thermes de Capvern de se substituer à ce dernier pour effectuer dans le strict respect des lois et règlements en vigueur toutes les opérations utiles et nécessaires à l'exploitation du domaine thermal de Capvern ; pouvoir prendre à tout moment la forme juridique d'une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC)

Informations de l'association Association "CAP VERS" NOTRE AVENIR

  • Code objet social de l'association 003060
  • Numéro waldec de l'association W652001380
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 652S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-10-2014
  • Date de la dernière déclaration 21-08-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-10-2014
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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