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Association CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES D'HISTOIRE DU DROIT DE L'UNIVERSITE DE SAINT ETIENNE

2 RUE Tréfilerie Faculté de Droit Sciences Economiques 42023 Saint-Étienne
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES D'HISTOIRE DU DROIT DE L'UNIVERSITE DE SAINT ETIENNE:

promouvoir la recherche en Histoire du Droit à la dite Université ; elle entend par là favoriser tout ce qui, dans le cadre de la Faculté de Droit, touche à la connaissance et l'enseignement de l'Histoire du Droit, des Institutions et des Faits sociaux et économiques

Informations de l'association Association CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES D'HISTOIRE DU DROIT DE L'UNIVERSITE DE SAINT ETIENNE

  • Code objet social de l'association 015050
  • Numéro waldec de l'association W423007234
  • Ancien numéro de l'association0423006292
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 423P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-05-1988
  • Date de la dernière déclaration 09-07-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-06-1988
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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