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Association CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE PARIS

12 AV Victoria 75001 Paris 1er
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE PARIS:

organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation, agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur, arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention, centraliser les demandes de médiation, désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité pour effectuer une médiation, établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et veiller à leur respect, régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation, oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation, nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation

Informations de l'association Association CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE PARIS

  • Code objet social de l'association 004010
  • Numéro waldec de l'association W751218051
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-01-2013
  • Date de la dernière déclaration 14-01-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-02-2013
  • Groupement Fédération d'association
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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