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Association CHAMBRE ARBITRALE DE LA MARTINIQUE

31 RUE Moreau de Jonnes 97200 Fort-de-France
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association CHAMBRE ARBITRALE DE LA MARTINIQUE:

promouvoir la pratique de la conciliation et de l'arbitrage. permettre la solution des litiges dont elle est saisie par la création d'une chambre d'arbitrage

Informations de l'association Association CHAMBRE ARBITRALE DE LA MARTINIQUE

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W9M1002909
  • Ancien numéro de l'association9721002333
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9M1P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-09-1992
  • Date de la dernière déclaration 22-09-1992
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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