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Association CISME BASSE-NORMANDIE - FEDERATION REGIONALE DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES

Objet social de l'association Association CISME BASSE-NORMANDIE - FEDERATION REGIONALE DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES:

intervenir subsidiairement au CISME (Confédération Nationale) sur le territoire régional afin d'assurer la meilleure cohérence possible dans la représentation et l'action des Services Interentreprises de Santé au Travail ; dans ce cadre : promouvoir la concertation et la coordination entre les différents Services Interentreprises de Santé au Travail exerçant dans la région ; traiter de toutes les questions d'intérêt régional touchant à la santé au travail ; organiser la représentation des Services Interentreprises de Santé au Travail de la région auprès des pouvoirs publics régionaux, des préventeurs institutionnels, de l'Agence Régionale de Santé, des organisations patronales et syndicales de la région ; relayer les informations et positions nationales du CISME ( Confédération Nationale) ; prendre des engagements cadres favorisant la cohérence des contrats d'objectifs et de moyens signés par chaque SIST au sein de la région ; organiser la représentation des Services Interentreprises de Santé au Travail de la région au sein du CISME ( Confédération Nationale) ; étudier et répondre en commun à toute question de santé au travail ou de prévention des risques professionnels induite par les politiques publiques (PRST...) ou soulevée à l'initiative du CISME - Basse-Normandie ou après sollicitations de partenaires ou du CISME (Confédération Nationale) ; faciliter le recueil d'informations utiles à la profession ( rapport de branche et bilan d'activité) ; veiller à ce que les actions et moyens éventuellement mis en oeuvre au niveau régional ne soient pas redondants avec ceux du CISME (Confédération Nationale)

Informations de l'association Association CISME BASSE-NORMANDIE - FEDERATION REGIONALE DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES

  • Code objet social de l'association 017105
  • Numéro waldec de l'association W142009406
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 142P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-12-2011
  • Date de la dernière déclaration 16-03-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-12-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 25-11-2015

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