Association COLLECTIF AGRICOLE DU BEC
Mairie 76133 Saint-Martin-du-Bec
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COLLECTIF AGRICOLE DU BEC:
diffuser entre tous ses membres adhérents agriculteurs et propriétaires de foncier non bâti, les informations relatives aux incidences de la réglementation des différents périmètres de protection des captages d'eau du Bec et du Clos Pigeon situés sur la commune de St Martin du Bec sur les activités agricoles ; fédérer les agriculteurs exerçant leurs activités agricoles à l'intérieur ou à proximité d'un périmètre de protection des captages d'eau de St Martin du Bec (Seine-Maritime) ; fédérer les propriétaires de foncier non bâti situé à l'intérieur ou à proximité d'un périmètre de protection des captages d'eau de St Martin du Bec (Seine-Maritime) ; défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents à l'occasion de tous les actes ayant trait à leur activité agricole ; négocier avec tous les intervenants compétents la politique de gestion hydraulique sur le secteur sus-visé ; elle informe ses adhérents des coûts des services rendus ; elle gère, informe et communique à ses adhérents l'ensemble des données technico-économiques et réglementaires relatives à son objet social
Informations de l'association Association COLLECTIF AGRICOLE DU BEC
Code objet social de l'association
024000
Numéro waldec de l'association
W762005045
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
762S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
12-03-2012
Date de la dernière déclaration
12-03-2012
Date de publication JO
24-03-2012
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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