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Association COLLECTIF DE DEFENSE DU COMMERCE ET DU PATRIMOINE BELLIFONTAIN

Objet social de l'association Association COLLECTIF DE DEFENSE DU COMMERCE ET DU PATRIMOINE BELLIFONTAIN:

lutter contre les abus de pouvoirs administratifs commis à l'encontre des bellifontains en général ou de commerçants ou de bellifontains en particulier; attaquer les décisions susceptibles de modifier leur qualité de vie dans des domaines tels que l'urbanisme, l'environnement, le bruit, toute autre nuisance; toute poursuite décidée par le bureau fait rentrer l'objet dans le domaine de compétence de l'association; faire respecter l'égalité de tous devant la législation et la réglementation en vigueur et, par voie de conséquence, attaquer toutes décisions qui contreviendraient à ce principe; lutter contre les irrégularités juridiques, notamment des mesures différentes prises à l'encontre de citoyens se trouvant dans la même situation; créer une liaison entre les associations existantes et les bellifontains et, s'il en est besoin, des habitants d'autres communes concernées par le projet ou la décision sources du litige; informer les bellifontains des dossiers présentant des anomalies; provoquer des remontées d'informations des Bellifontains vers les associations; le domaine de compétence est étendu à AVON pour toute opération revelant de la CCFA ou touchant les Bellifontains; intervenir dans toute opération d'aménagement de la CCFA et de faire accepter l'avis de ses adhérents par les autorités

Informations de l'association Association COLLECTIF DE DEFENSE DU COMMERCE ET DU PATRIMOINE BELLIFONTAIN

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W774005163
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 774S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-07-2012
  • Date de la dernière déclaration 16-07-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-07-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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