Association COLLECTIF PASTORAL DE VASSIEUX
1 RPT des 5 communes Compagnons de la Libération Mairie 26420 Vassieux-en-Vercors
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COLLECTIF PASTORAL DE VASSIEUX:
mise en uvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 Janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 Janvier 1972 ; l'association créée est partenaire des collectivités territoriales pour toute réflexion et actions relatives à l'activité pastorale ;
Informations de l'association Association COLLECTIF PASTORAL DE VASSIEUX
Code objet social de l'association
030000
Numéro waldec de l'association
W261005848
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
261S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
19-02-2019
Date de la dernière déclaration
19-02-2019
Date de publication JO
23-02-2019
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
1 RPT des 5 communes Compagnons de la Libération Mairie 26420 Vassieux-en-Vercors
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