Association COLLECTIF POUR L'ORGANISATION ET LA DEFENCE DU TERRITOIRE DE SANTE SUD MORBIHAN

19 RUE guillaume apollinaire 56190 Muzillac
Association loi 1901

Objet social de l'association Association COLLECTIF POUR L'ORGANISATION ET LA DEFENCE DU TERRITOIRE DE SANTE SUD MORBIHAN:

permettre à ses membres de favoriser l'organisation et la défense de l'offre de santé du territoire défini par le règlement intérieur dans le respect de l'indépendance professionnelle (art 5 du Code de Déontologie) , du respect du secret médical (art 4) et du libre choix du patient (art 6)

Informations de l'association Association COLLECTIF POUR L'ORGANISATION ET LA DEFENCE DU TERRITOIRE DE SANTE SUD MORBIHAN

Code objet social de l'association 017000
Numéro waldec de l'association W563006321
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 563P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-08-2016
Date de la dernière déclaration 19-08-2016
Date de publication JO 03-09-2016
Groupement Association simple

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