Objet social de l'association Association COMITE DACTION SOCIALE ET CULTURELLE SPECTACLE VIVANT PRIVE (CASC-SVP):
favoriser les actions à caractères social, culturel, de loisirs et sportives pour les salariés des entreprises de la branche quelle que soit la nature de leur contrat de travail y compris lorsquils ne sont pas sous contrat de travail, sous réserve quils aient ouvert des droits dans les conditions fixées par le règlement intérieur du CASC-SVP, cela concerne les salariés des entreprises qui ne disposent pas de comité dentreprise ou dont le comité dentreprise a adhéré au CASC-SVP ;
un comité dentreprise ne peut adhéré que si sa contribution au CASC-SVP est au moins égale à celle prévue par larticle IV.25 de ladite convention collective ;
pour la réalisation de son projet, le CASC-SVP utilise ses moyens propres, ainsi que tous ceux quil juge nécessaires ou ceux de toute entité à laquelle il adhère ;
le CASC-SVP sinterdit dadopter des positions politiques ou confessionnelles, susceptibles de porter atteinte à son caractère duniversalité,
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