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Association COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS (CASA2)

Objet social de l'association Association COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS (CASA2):

le développement de l'action, culturelle et de loisirs et le renforcement des liens humains et de convivialité en faveur des agents de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis qui ont vocation à être adhérents dans les conditions rappelées à l'article 3 ci-après, sauf exceptions soumises à l'accord de l'assemblée générale

Informations de l'association Association COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS (CASA2)

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W061006591
  • Ancien numéro de l'association0061020342
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 061S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-10-2003
  • Date de la dernière déclaration 14-09-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-11-2003
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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